Conditions Générales d'Utilisation

Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Portuaire Cadre Québec (portuaire.com), une plateforme d'information et d'analyse dédiée aux systèmes de référence pour l'alignement des infrastructures portuaires le long du Saint-Laurent. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l'ensemble de ces dispositions.

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Contenu et Propriété Intellectuelle

Tous les contenus publiés (textes, schémas, modèles de transbordement, indicateurs) sont la propriété exclusive de Portuaire Cadre Québec ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les données sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil opérationnel.

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Responsabilités et Limites

Portuaire Cadre Québec s'efforce de fournir des informations précises et à jour concernant les capacités infrastructurelles et la hiérarchie des hubs. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces informations. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il en fait.

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Données Personnelles

Conformément à la législation en vigueur au Québec, nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Les informations collectées via le formulaire de contact (contact.html) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

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Modifications et Loi Applicable

Portuaire Cadre Québec se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels. Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Québec.

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Contact et Informations Légales

Pour toute question relative à ces CGU : Portuaire Cadre Québec, 150 Rue Dalhousie, Québec, QC G1K 8M5. Email : info@portuaire.com. Ces CGU ont été mises à jour le 1er janvier 2026. © 2026 Portuaire Cadre Québec.